LIVRAISON OFFERTE ET RETOURS GRATUITS

Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales d’utilisation mise à jour le 18 janvier 2022

 

Le site internet www.thevillageoutlet.com (« le Site internet ») est géré par Wishibam, société à responsabilité limitée au capital de 15.000€, dont le siège social est à Paris, 350, Rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  FR16799701628 (« nous » ou « la Société »).

Le Site internet, hors la Marketplace ci-après détaillée, est soumis à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU »).

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la Société et tout utilisateur (« Utilisateur ») du Site internet et représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et de l’Utilisateur qui les accepte expressément. En poursuivant votre navigation sur le Site internet, tout Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions générales.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification apportée aux présentes CGU sera mise à jour sur la présente page internet.

 

Article 1 – Objet

Le Site internet a pour objet :

  1. de présenter aux Utilisateurs le centre The Village, situé à Villefontaine (ci-après « le Centre »), et notamment les évènements proposés par le Centre, les informations pratiques relatives au Centre,
  2. de mettre à disposition des enseignes présentes sur le Centre (ci-après « les Enseignes ») et des Utilisateurs une place de marché (ci-après « la Marketplace ») permettant de mettre en relation les Utilisateurs particuliers, agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs ») avec les enseignes présentes dans une boutique physique du Centre, vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme. Les achats effectués par les Utilisateurs sur la Marketplace sont régis par la Conditions générales de Vente de la Marketplace.

Liste des Enseignes présentes sur la Marketplace : 

– AM RETAIL OUTLET  (AMERICAN VINTAGE) – SIREN 537624975 – ALLÉE DE STOCKHOLM 83870 SIGNES   

– L.D.M. – ANNE DE SOLENE – SIREN 833859986 – 434 RUE DES BOURRELIERS 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 

– BJBR France (BIRKENSTOCK) – SIREN 532324530 – CENTRE D’ACTIVITÉ ACTIPOLIS 68390 SAUSHEIM                 

– BOGGI FRANCE   – SIREN 520566860 – 112 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75006 PARIS

– BONPOINT RIVE DROITE – SIREN 348890476 – 62 AVENUE DE IENA 75016 PARIS

– CLAUDIE PIERLOT – SIREN 328759857 – 49 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS    

– COLUMBIA SPORTWEAR EUROPE  – SIREN 393919253 – 5 RUE DE LA HAYE 67300 SCHILTIGHEIM

– CONVERSE France – SIREN 811794940 – 26 RUE QUENTIN-BAUCHART 75008 PARIS

– LDM FRANCE – DODO –  SIREN 833859986 – 434 RUE DES BOURRELIERS BAT B 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 

– ERIC BOMPARD – SIREN 338375454 – 46 RUE LAURISTON 75016 PARIS

– FALKE – SIREN 390962009 – 50 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

– FIGARET – SIREN 509494464 – 63 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS

– FURLA France – SIREN 332947738 – 414 RUE SAINT-HONORÉ 75008 PARIS

– GL OPERA 4 (GALERIES LAFAYETTE) – SIREN 538027665 – 27 RUE DE LA CHAUSSÉE D’ANTIN 75009 PARIS

– GANT FRANCE – SIREN 503813677 – 41 BOULEVARD DES CAPUCINES 75002 PARIS

– FOS (GARCIA) – SIREN 539082404 – 66 AVENUE DES CHAMPS-ELYSÉES 75008 PARIS

– GEOX FRANCE – SIREN 410882914 – 432 AV. ANDRÉ LASQUIN 74700 SALLANCHES               

– GUESS FRANCE – SIREN 480650456 – 13/17 RUE BACHAUMONT 75002 PARIS

– GD DISTRIBUTION  (GERARD DAREL) – SIREN 814116794 – 130 RUE RÉAUMUR 75002 PARIS

– HARIBO RICQLES ZAN (HARIBO) – SIREN 572149169 – 67 BD. DU CAPITAINE GÈZE 13040 MARSEILLE

– IRO – SIREN 528471980 – 13-15-17 RUE BACHAUMONT 75002 PARIS

– JIMMY FAIRLY – SIREN 530422427 23 RUE DU MAIL 75002 PARIS

– KAPORAL STORES – SIREN 499454874 – 20 BOULEVARD AMPÈRE 13014 MARSEILLE

– KARL LAGERFELD FRANCE – SIREN 753280080 – 194 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS

– KIWI BOUTIQUES – SIREN 444372288 – LE COLOMBIER – 83350 RAMATUELLE

– ORIENTIS GOURMET (KUSMI TEA) – SIREN 350283057 – 89  AVENUE NIEL 75017 PARIS

– L’OREAL – SIREN 632012100 – OAP504 BP8005 59718 LILLE CEDEX 9            

– MILLET MOUNTAIN GROUP (LAFUMA) – SIREN 400313318 – 21 RUE DU PRÉ FAUCON 74940 ANNECY LE VIEUX          

– LANCEL SOGEDI – SIREN 612036376 – 48-50 RUE AMPÈRE 75017 PARIS

– LE CREUSET FRANCE – SIREN 502705502 – 902 RUE OLIVIER DEGUISE 02230 FRESNOY LE GRAND    

– LE TANNEUR ET CIE – SIREN 414433797 – 7 RUE TRONCHET 75008 PARIS

– LINDT & SPRUNGLI  – SIREN 672024155 – 5 BOULEVARD DE LA MADELEINE 75001 PARIS

– MAJE – SIREN 382544310 – 49 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS

– MAKE UP FOREVER – SIREN 318309267 – 5 RUE DE LA BOÉTIE 75008 PARIS

– MILLET MOUNTAIN GROUP – SIREN 400313318 – 21 RUE DU PRÉ FAUCON 74940 ANNECY LE VIEUX 

– NIKE RETAIL BV – SIREN 405395518 – BP 79240 95077 CERGY PONTOISE CEDEX     

– MCC (NOT SHY) – SIREN 420972622 – 18 RUE DU MAIL 75002 PARIS

– ST DUPONT – SIREN 572230829 – 92 BD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS

– SALAMANDER FRANCE – SIREN 612044214 – 15 RUE DE CLÉRY 75002 PARIS

– SAMSONITE – SIREN 652024159 – 7/11 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS 

– SANDRO ANDY – SIREN 319427316 – 150 BOULEVARD HAUSSMAN 75008 PARIS

– SIMONE PERELE RETAIL – SIREN 339655409 – 8 RUE FOURNIER 92110 CLICHY

– BRION SISTERS  (SŒUR) – SIREN 500188206 – 6 RUE DE L’AMIRAL DE COLIGNY 75001 PARIS

– N.G.M S.R.L (SUN VALLEY) – SIREN 809395023 – 1 ROUTE DE L’EUROPE 67480 ROPPENHEIM               

– THE KOOPLES DIFFUSION – SIREN 500539507 – 11 RUE DE PRONY 75017 PARIS

– TRIUMPH INTER. – (TRIUMPH) – SIREN 668500622 – BOULEVARD DE L’EUROPE 67210 OBERNAI                  

– ZV FRANCE (ZADIG & VOLTAIRE) – SIREN 413484981 – 11 AVENUE D’IÉNA 75116 PARIS

– ZAPA – SIREN 722024700 – 54 RUE DE LANCRY 75010 PARIS

– ZWILLING STAUB FRANCE – SIREN 448179119 – 47 BIS RUE DES VINAIGRIERS 75010 PARIS    

 

Article 2 – Accessibilité de la marketplace

Afin d’accéder à la Marketplace du Site, et de procéder à l’achat de Produits le cas échéant, tout Acheteur doit créer un compte client, selon les modalités décrites dans les conditions générales d’utilisation du Site et se connecter sur le Site internet avec ses identifiants.

 

Article 3 – Produits commercialisés - Disponibilité

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur la Marketplace. 
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Marketplace des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l’article sélectionné. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables des informations communiquées sur le Produit. 

Les prix affichés sur la Marketplace sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace. 

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale par l’Acheteur et sont librement fixés par le Vendeur. 

 

Article 4 – Description des produits et/ou services et autres informations - Responsabilité

Toutes les informations, descriptions, prix et autres informations relatives aux produits et/ou aux services présents sur le Site internet sont de nature générale. La Société ne garantit pas qu’un Produit et ou un service figurant sur le Site internet sera disponible ou en stock le jour de votre venue dans le centre The Village.

Hors les opérations promotionnelles organisées spécifiquement par la Société, la Société met à disposition des Acheteurs, sur le Site internet, les informations relatives aux Produits, aux services ou aux opérations promotionnelles que lui ont communiquées les Vendeurs, qui en sont les seuls responsables.

Par conséquent, la Société invite tout Acheteur à vérifier les informations concernant un Vendeur ou un Produit proposé par un Vendeur auprès de ce dernier.

Le Prix de vente de chaque Produit est indiqué sur le Site par le Vendeur partenaire. Seul ce prix est valable à l’exclusion de tout autre prix de vente qui pourrait être indiqué sur les réseaux sociaux du Centre, type Facebook ou Instagram.

 

Article 5 – Commande de produits

Toute commande passée par le biais de la Marketplace suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit en principal et accessoires. 

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client. Une fois le compte créé, l’Acheteur a accès à son espace Client. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur. 

Vous ne pouvez créer qu’un compte par personne. Dans le cas où la Marketplace détecte la création de plusieurs comptes pour une même personne, nous nous réservons le droit de supprimer ces comptes, ainsi que d’annuler toutes les commandes passées inhérentes à ces comptes.

L’ Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. 

La commande engage l’Acheteur dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ». 

Suite à la réception de la commande, la Société adressera à l’Acheteur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client. 

L’Acheteur pourra consulter les informations relatives à sa commande dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace Client. 

La Société informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et accepter fermement la commande. La Société communique ensuite par courrier électronique, via le mail de validation ou refus de commande, à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits commandés.

 Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Lors de la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles. Si le Produit est indiqué comme indisponible par le Vendeur, son montant n’est en aucun cas débité. 


Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit. 

Si le Vendeur confirme la disponibilité du Produit, le Produit est expédié et livré dans les délais indiqués conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du Produit dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur. 

 

Article 6 – Réclamation des acheteurs

Toute réclamation relative à la commande doit être adressée par tout Acheteur sur son compte client sur le Site. La réclamation sera alors transmise au Vendeur qui se chargera, avec l’assistance de la Société, de répondre à l’Acheteur.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de
quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention
de retourner tout produit ne lui convenant pas.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser sa demande par l’un des moyens
suivants :

 Sur son compte client
 En contactant le service par mail à l’adresse contact@thevillageoutlet.com 
 En remplissant le FORMULAIRE EN LIGNE. Cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne
 En imprimant puis en remplissant le FORMULAIRE A IMPRIMER. Téléchargez ici un formulaire de retour

Ce formulaire devra être envoyé à l’adresse suivante 

THE VILLAGE
HOUSE OF STYLE
Parc du couvent
38090 Villefontaine
Si la commande n’est pas expédiée : l’Acheteur sera remboursé à réception de la demande par
le Site.

Si les Produits sont déjà expédiés, l’Acheteur devra d’abord procéder au retour de la commande
afin d’être remboursé.
Suite à l’exercice de son droit de rétractation, L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour
retourner son/ses produit(s) en parfait état et dans son emballage d’origine.

Les produits seront retournés directement à l’adresse suivante :

THE VILLAGE
HOUSE OF STYLE
Parc du couvent
38090 Villefontaine

Conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation, la Société est
tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus au plus tard dans
les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de
paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de
paiement utilisé pour la commande.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article
L221-28 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une
personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : cosmétiques, sous-vêtements, maillots de bains,
collants portés, chaussettes), les produits d’enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels
informatiques descellés etc…

Les produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et
doivent être retournés intacts avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre
documentation. Ils doivent être empaquetés dans un emballage adapté qui protègera le produit
pendant son transport. Si cette règle n’est pas respectée, The Village Outlet se réserve le droit de
vous retourner votre colis.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément
choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
 
En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera l’Acheteur du montant des
frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit
concerné.

 

Article 8 – Retours

En dehors du droit de rétractation, le Produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité conformément aux dispositions légales du droit de la consommation plus amplement détaillées à l’article 11 des présentes CGV. 

Dans ces cas, une demande devra être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client. Dès que sa demande a été acceptée, ce qui sera matérialisé par l’envoi d’un email, le Produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d’origine, avec son étiquette, et doit être retourné par colis postal, à l’adresse suivante :

THE VILLAGE
HOUSE OF STYLE
Parc du couvent
38090 Villefontaine

A la réception du colis, le service clients s’assure du parfait état du Produit. L’Acheteur sera remboursé si l’état du Produit est conforme.

Où puis-je trouver un formulaire de retour ?

Vous pouvez télécharger et imprimer un formulaire de retour vierge ici.  Veuillez remplir le formulaire de retour et ajoutez-le à la commande que vous souhaitez retourner.

Exception à la rétractation

Pour la vente des boissons alcoolisés, aucune loi n’oblige une enseigne à échanger ou à reprendre un article vendu qui ne présente pas un défaut de conformité ou un vice caché. Le droit de rétractation est donc exclu s’agissant de la vente de boissons alcoolisées.

Téléchargez ici un formulaire de retour

 

Article 9 – Paiement du prix

Le paiement est réalisé en ligne lors de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société. 

Le paiement des commandes effectuées via la Marketplace est fait à la Société qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur. 

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutefois,  la Marketplace The Village Outlet se réserve le droit d’annuler et rembourser votre commande en cas d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle que soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…)

Modalités de paiement 

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via un compte PayPal. Les cartes bancaires acceptées sur la Marketplace sont Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne. 

A noter : 

  • les bons  de remises et codes promotionnels émis par la Société sont utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace,
  • les bons/chèques émis dans le cadre du programme de fidélité de la Société sont utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.
Certains codes promotionnels peuvent être données aux clients lors d’opération commerciales comme pour les remercier de leur fidélité.
 
Les conditions d’utilisation de ces codes promotionnels seront précisées sur les supports sur lesquels ils seront donnés.
 

Cependant, les codes promotionnels et bons de remises valable sur le Site ne sont pas valables dans les magasins physiques présents dans le Centre The Village.

Sécurisation des paiements 

Les paiements effectués sur la Marketplace sont entièrement sécurisés. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par l’Acheteur ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur accepte par avance et sans condition que le prestataire de la Société procède à la transaction sécurisée. L’autorisation de débit du compte de l’Acheteur est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé la Société. Pour des raisons de sécurité, si l’Acheteur souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité. 


Contrôles anti Fraudes 

La Société, en collaboration avec tout prestataire de son choix, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander à l’Acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant en justifiant de son identité :

  • par courrier à l’adresse suivante : 

Société IQC ASSET MANAGEMENT
Service Marketing The Village
22, place Vendôme
75001 PARIS

A noter : la validation de la commande par le Vendeur dépend du délai sous lequel l’Acheteur communiquera les documents demandés au prestataire. Ni le Vendeur, ni la Société ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où l’Acheteur refuserait de communiquer les documents demandés. 

 

Article 10 – Livraison

Le service de livraison des Produits achetés sur la Marketplace est assuré par la Société.
Au choix de l’Acheteur, le ou les Produits achetés sur la Marketplace peuvent être livrés :
dans la boutique du Vendeur sur le site de The Village à Villefontaine, selon le système
de Click and Collect, au point Click & collect situé dans la HOUSE OF STYLE situé dans le centre THE
VILLAGE par la Poste, selon les conditions, notamment tarifaires, proposés par la Poste.
 
Click and collect

Tout Acheteur peut acheter en ligne, auprès d’un Vendeur participant, sur le Site ou l’Application
un Produit présent en magasin puis aller le récupérer en magasin ou dans l’espace click & collect
mis en place à The Village. 


Lors du click & collect, l’Acheteur paye en ligne sur le Site son achat, le montant de son achat est
crédité sur le compte de la Société, à qui le Vendeur a donné mandat pour percevoir le prix de
vente en son nom et pour son compte, à charge de lui rétrocéder le montant de l’achat.Après
l’achat par l’Acheteur sur le Site, un représentant de la Société se rend en magasin à The Village
avec la liste des Produits à acheter.Si le ou les Produits sont effectivement disponibles en
magasin, la commande est confirmée à l’Acheteur qui peut venir la récupérer sur présentation de
sa pièce d’identité en magasin ou dans l’espace Click & Collect dédié.


S’agissant d’un achat effectué en ligne, l’Acheteur bénéficie du droit de rétractation d’une durée
de 14 jours attaché à tout achat à distance. Le délai de 14 jours court à compter de la date à
laquelle l’Acheteur récupère sa commande en magasin ou à l’espace click & collect.
Conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation, la Société est
tenue de rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours
suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société
proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la
commande.
 
Livraison à domicile

Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs sont calculés en
jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par la Société) et sont renseignés
directement par la Société. 


Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des
commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès
la validation de la disponibilité du Produit commandé.


Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande. 
En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail et il lui sera proposé
une annulation de sa commande. 


Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons
s’effectuent uniquement en France métropolitaine.

 

Article 11 – Garanties

Garantie commerciale du Vendeur 

Les garanties commerciales éventuellement applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans la fiche produit renseignée par le Vendeur. 

Garantie légale de conformité 

Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le Vendeur, le Consommateur dispose auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant la période de la garantie sauf pour les produits d’occasion où le délai est réduit à six mois. Le Client, en sa qualité de consommateur, a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.


Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

  1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 


  1. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 


Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 


Article L. 217-16 Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ». 

Garantie légale des vices cachés

Le Consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente. 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

 

Article 12 – Données personnelles

La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur. 

Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur et dans les conditions de la Charte de protection des données personnelles des clients.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration de la Marketplace (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …). 
Droit d’accès, de rectification et de suppression 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données personnelles. Les données personnelles des Acheteurs seront gérées par la Société conformément à notre Politique de confidentialité.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Marketplace et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (Liste non exhaustive). 

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres. 

Seul le droit de consulter la Marketplace est conféré aux Acheteurs ; la reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. 

Tout lien mis en place en direction de la Marketplace doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. 

La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à la Marketplace devront être retirés à première demande de la Société. 

 

Article 14 – Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Acheteurs.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit. 
La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace. 

 

Article 15 – Service client

Pour toute question concernant sa commande, l’Acheteur peut :

  • adresser un email à l’adresse : contact@thevillageoutlet.com
  • communiquer avec le service Clients sur le chat en ligne du Site internet
  • contacter le service clients par téléphone au 04 74 99 83 74.

 

Article 16 – Liste des vendeurs partenaires

La liste des Vendeurs partenaires proposant des Produits à la vente sur la Marketplace est susceptible d’évoluer. Aussi, la Société ne garantit pas que l’ensemble des Vendeurs disposant d’un point de vente physique dans le centre The Village est partenaire et propose des Produits à la vente sur la Marketplace.

 

Article 17 – Jeu sur le site internet

Toutes personnes ayant acceptées les CGV du site internet, sont automatiquement inscrites à la newsletter de The Village Outlet. 

Les jeux mis en place sur le site permettent de gagner diverses offres et promotions sur les produits du site, jusqu’à 300 euros d’achats maximum, hors cartes cadeaux et packs. Les participants ont le droit de participer au jeu qu’une seule fois.

 

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français.